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Validité des CGV

Nos livraisons, services et offres sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales ci-dessous.

Les conditions générales reposent sur le Droit Suisse. Des modifications ou accords annexes ne seront valables qu’après avoir été confirmés par écrit par Gourmet Bugs. Pour le reste s’appliquent les dispositions du CO relatives au contrat de vente (art. 184 ss CO) ainsi que d’autres lois et ordonnances suisses. Ces CG sont valables pour une durée indéterminée à moins qu’elles ne soient modifiées par les parties dans le cadre d’un accord écrit. Par une commande, le client reconnaît les CG en vigueur. Le for judiciaire est Freienbach (SZ).

La gamme de produits de notre shop en ligne s’adresse uniquement aux personnes majeurs.

Généralités

Gourmet Bugs s’engage à fournir des informations correctes sur les produits (valeurs nutritionnelles, tailles, poids, etc.). Les consommateurs sont dans tous les cas invités à consulter sur l’emballage les informations spécifiques sur les restrictions nutritionnelles (par ex. en cas d’allergies) avant chaque utilisation du produit.

Prix

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent généralement la taxe sur la valeur ajoutée. Ce sont des prix fixes. Les prix excluent les coûts de transport, le port et l’emballage. Sous réserve de modifications de prix.

Condition de paiement/ Retard

Pour les factures émises, le délai de paiement est de 30 jours. Si le client ne se tient pas aux délais de paiement, le fournisseur peut exiger, dès le jour de l’échéance, des intérêts moratoires qui s’élèvent à 4 pour-cent au-dessus du taux d’escompte en vigueur de la banque nationale Suisse.

Livraison

La livraison des marchandises commandées est soumise à la disponibilité des produits. Si ceux-ci ne sont pas disponibles au moment de la commande, le client recevra une notification de la date de livraison prévue et Gourmet Bugs livrera la commande dès disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par Gourmet Bugs. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

Frais d'emballage et de livraison

Sauf accord spécial, les produits sont expédiés par « PostPac ». Pour les envois des produits congelés (voir ci-dessous), le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.

Si d'autres conditions de livraisons sont convenues, les frais supplémentaires sont à la charge du client.

Pour des expéditions de produits dont la valeur commandée est inférieure à CHF 65.-, nous facturons un forfait de CHF 9.- pour les frais d’expéditions et d’emballages en « PostPac Economy » et de CHF 12.- pour les envois en « PostPac Priority ».

Pour les envoies des aliments congelés, la présence du client à l'adresse de livraison doit être assurée pendant les heures de bureau.

Assurance transport

Elle est contractée par Gourmet Bugs à la demande et aux frais de l’acheteur. La marchandise est également transportée sans assurance lorsque les coûts d’expéditions sont supportés par Gourmet Bugs.

Dommages liés au transport

Les dommages générés par le transport ou l’expédition doivent être déclarés dans un délai de 12 heures à l’expéditeur dès la prise en charge, faute de quoi l’acheteur n’aura aucun droit à des dommages et intérêts.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Gourmet Bugs jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Dommages liés au stockage

Gourmet Bugs décline toute responsabilité pour les dommages dus à un stockage trop long des produits (par exemple dans la boîte à lettre).

Assurance qualité

Dans tous les cas la qualité est contrôlée avant la livraison. Si, pour une raison quelconque, vous recevez un produit de qualité inférieure, veuillez contacter immédiatement Gourmet Bugs. En cas de notification tardive (plus de 2 jours après réception du colis), Gourmet Bugs rejette toute demande d’indemnisation. Si un retour d’expédition a lieu, les frais d’expéditions sont à la charge du client. Gourmet Bugs rejette dans ce cas toute demande de dommages et intérêts.

Responsabilité produit

Lors de l’utilisation, veuillez suivre le mode d’emploi ou laissez-vous conseiller. Gourmet Bugs n’assume aucune garantie concernant la composition des substances nutritives.

Stockage des produits

Gourmet Bugs n’assume aucune responsabilité pour les pertes pouvant survenir pendant le stockage.

Adresse postale du client

Les livraisons sont uniquement envoyées aux adresses postales valables en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons ne peuvent être expédiées à des cases postales. La facturation à des cases postales ne sera pas acceptée.

Revente

La revente n’est admise que dans l’emballage original de Gourmet Bugs. La revente à l’étranger est interdite à moins d’une autorisation spécifique de notre part.

Mai 2019

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